jurisprudence
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jurisprudence

L'interprétation juridique vient généralement donner un sens à la loi, c'est-à-dire servir de porte-parole au législateur, parfois une interprétation de grande envergure pour combler les lacunes de la loi, et donne au tribunal un rôle majeur dans la détermination des valeurs qui prévalent dans l'État et la manière dont les ressources sont allouées. Gaza parmi les savants d'Israël.

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Loi sur la réduction de l'utilisation des espèces 2018
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Le 1er janvier 2019, une loi est entrée en vigueur pour réduire l'utilisation des espèces. Que dit la loi en un mot?

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Procuration continue (amendement 18) Dispositions transitoires
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Un amendement à la loi sur les qualifications juridiques et la tutelle est entré en vigueur le 10/04/2017

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Aller au travail, quels sont les droits des travailleurs
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Avec la propagation du virus "Corona", de nombreux employeurs sont obligés de prendre leurs employés en congé de maladie (congé sans solde), quels droits ces travailleurs ont-ils?

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Exécution - Parcours de licenciement jusqu'en 2020
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Doit être exécuté? Il est maintenant temps d'explorer la possibilité d'être licencié, d'annuler des dettes et de passer à autre chose.

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