Un bref guide en 5 étapes pour la délivrance d'un permis d'armes à feu privé (mis à jour le 10/2024)

Attention ! De nouveaux critères ont été ajoutés !
Concernant la situation sécuritaire actuelle, nous mettons à votre disposition un guide concis en 5 étapes pour la délivrance d'un permis de port d'armes à feu privé.

1. Vous pouvez déposer une demande rapidement et facilement, même sans avocat.

2. Site web du ministère de la Sécurité intérieure – Permis de port d'armes à feu. Vous pouvez évaluer votre éligibilité en utilisant le lien vers ce calculateur : https://www.gov.il/apps/mops/firearm_license_calculator/
Après avoir rempli tous les champs, vous saurez si vous remplissez les conditions requises.
Il est important de connaître les conditions de base : 1. Être citoyen ou résident permanent d'Israël (au moins 3 ans) ; 2. Maîtriser l'hébreu ; 3. Être diplômé ; 4. Être en fin de service militaire/national (si vous n'avez pas effectué votre service militaire avant 27 ans) ; 5. Être en bonne santé (certificat médical) ; 6. Être exempt de casier judiciaire ; 7. Être en formation.
Maintenant que vous remplissez les conditions préalables, vous devez remplir au moins un critère, notamment :

Résidence ou profession (permanente) dans une localité éligible (à déclarer auprès de la police), agriculteur, guide touristique, policier ou service permanent (non fictif) depuis au moins deux ans, pompier, volontaire dans une organisation de secours (police/MDA/pompiers/ZAKA/Ihud Hatzala), ou service dans les forces de sécurité (officier - lieutenant et au-dessus, sergent-major et au-dessus, unité spéciale, fusilier 03 et au-dessus), etc.
Pour justifier de ces critères, veuillez consulter le document requis sur le site web.

3. Si vous avez réussi la première étape, soumettez un formulaire en ligne sur le site web suivant : https://www.gov.il/he/service/issue_firearms_license_to_a_private_individual
Joignez les documents (certificat médical, certificat de service militaire et certificats d'examen) ci-joints pour plus de commodité :
*Site web de production des certificats de l'armée israélienne pour le formulaire 830 et les certificats supplémentaires :https://ishurim.prat.idf.il/Account/Login?ReturnUrl=%2f%3fAspxAutoDetectCookieSupport%3d1&AspxAutoDetectCookieSupport=1
Pour le personnel du service national : https://www.gov.il/he/departments/general/sium_sherut_leumi*Déclaration de santé à signer par le demandeur et un médecin de famille.https://www.gov.il/BlobFolder/service/issue_firearms_license_to_a_private_individual/he/services_health-declaration-2021.pdf
*Attestation de lieu de travail/d'études admissible (également pour le fusil 02). La majeure partie de la semaine est consacrée à un règlement admissible.https://www.gov.il/blobFolder/policy/firearm_licensing_criteria/he/firearms_Policies_criteria_required_documents_work_area.pdf
*Certificat de résidence (centre d'hébergement) délivré par la commune (éventuellement certificat de paiement de la taxe foncière incluant le certificat de résidence).
Ce document est en attente.
Après avoir rempli le formulaire de demande, si vous n'avez pas reçu de réponse depuis longtemps ou si la réponse est négative, il est temps de contacter un avocat afin qu'il examine la réponse et les circonstances. Et pour déposer un recours, il est déconseillé de le faire seul.

4. Vous recevrez rapidement une convocation pour un entretien avec l'agent des permis d'armes à feu du ministère de la Sécurité publique de votre lieu de résidence. Si vous ne l'avez pas reçue dans un délai raisonnable, il est temps de contacter un avocat pour examiner les circonstances.

5. Après l'entretien, vous recevrez un permis conditionnel et, après avoir réglé les frais (comment faire autrement) figurant dans la liste des tarifs ci-jointe : https://www.gov.il/he/departments/policies/fa_license_fees
Vous pouvez maintenant vous rendre dans un magasin d'armes à feu figurant dans la liste des magasins agréés en Israël : https://www.gov.il/he/Departments/publications/reports/firearm_merchants
On vous proposera différentes armes, adaptées à votre taille et à votre budget. N'hésitez pas à tester plusieurs armes au stand de tir. Après avoir choisi et effectué un tir, si vous venez d'acheter une arme, vous recevrez un permis temporaire (papier) au magasin. Si vous avez acheté une arme d'occasion à un particulier, vous devez prendre rendez-vous avec l'agent des permis pour en transférer la propriété. Vous pouvez prendre rendez-vous ici : https://www.gov.il/he/service/sale_of_firearms. Vous recevrez enfin votre permis tant attendu (carte magnétique) valable 3 ans. La deuxième année, vous devrez suivre une formation de remise à niveau périodique. Pour plus de détails et de réglementation, consultez le site : https://www.gov.il/he/departments/legalInfo/training_amendments
Vidéos et sites web connexes :
https://youtu.be/hUhoCq88eeg - Achat d'armes à feu à un particulier.
https://www.gov.il/he/Departments/publications/reports/firearm_firing_range - Liste des stands de tir agréés en Israël.
https://www.gov.il/he/Departments/publications/reports/firearm_merchants - Liste des armuriers en Israël.
https://www.gov.il/he/service/handling_firearms_of_the_deceased - Manipulation des armes à feu d'une personne décédée.

Remarque importante ! Cette réponse est générale et ne remplace pas la consultation d'un avocat pour un cas individuel.
Si votre demande est refusée, souhaitez-vous faire appel ? N'hésitez pas à nous contacter, Maître Doron Barkat (instructeur de tir certifié), expert pour les recours en la matière.